1.    Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les «Conditions Générales ») constituent, conformément à l’article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société d’Ismène Pradal Lacaille, exerçant son activité sous l’enseigne « Gaïa Coaching Professionnel» (ci-après dénommée « Gaïa Coaching Professionnel» ou « le Coach ») fournit au Donneur d’ordre qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après. 

Est considérée comme Donneur d’ordre toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Gaïa Coaching Professionnel ayant signé un devis administratif. Le bénéficiaire de la commande peut être le signataire du contrat lui-même, ou bien un tiers, ou bien une équipe de plusieurs personnes de son organisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Donneur d’ordre qui en fait la demande, et figurent directement sur le site internet https://gaiacoaching-ipl.com (ci-après dénommé le « Site Internet»).
Toute commande de services implique, de la part du Donneur d’ordre, l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Conformément à la réglementation en vigueur, Gaïa Coaching Professionnel se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Donneur d’ordre, par l’établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis accepté par le Donneur d’ordre. Le Donneur d’ordre reconnait expressément que les Conditions Générales et les Conditions Particulières prévaudront sur tout autre document émanant du Donneur d’ordre t, sauf acceptation expresse du Prestataire Gaïa Coaching Professionnel.
 
Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Gaïa Coaching Professionnel ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaires sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Gaïa Coaching Professionnel est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
 
2. Présentation et désignation de la société Gaïa Coaching Professionnel
Gaïa Coaching Professionnel, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 3 Villa Schütz-et-Daumain à 92270 Bois-Colombes, est inscrite au Registre de l’INSEE avec pour numéro de SIRET le 913 311 296 00028 par Ismène Pradal Lacaille. L’adresse de courrier électronique est : i.pradal.lacaille@gaiacoaching-ipl.com.  Gaïa Coaching Professionnel est une entreprise spécialisée dans le coaching professionnel en session individuelle et en session de groupe. La société dispense également des actions de formation.

 

3. Prestations proposées et champ d’application
Gaïa Coaching Professionnel développe des prestations de services destinées à toute personne ou organisation souhaitant être accompagnée sur une ou des problématiques spécifiées. (ci-après dénommés le ou les « Produit(s) ou Prestation(s) »).
-    Pour le coaching individuel, un contrat spécifique sera rédigé avant tout lancement de l’accompagnement, reprenant les objectifs du coaching, le calendrier ainsi que les modalités de mise en œuvre. Il sera envoyé au Donneur d’ordre par e-mail. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au Donneur d’ordre, et être signé par le Donneur d’ordre. Le contrat signé doit être retourné par mail à i.pradal.lacaille@gaiacoaching-ipl.com au moins une semaine avant le début du coaching. La signature du contrat vaut acceptation des CGV.
-    Dans le cas des audits et accompagnements d’équipes, suite à un entretien préliminaire, une proposition commerciale ainsi qu’un devis administratif seront envoyés par mail.  Pour être valides, ils doivent être dûment complétés avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement et au Donneur d’ordre, et être signés par le Donneur d’ordre.
Le contrat signé est à faire parvenir à i.pradal.lacaille@gaiacoaching-ipl.com au moins une semaine avant le début de la prestation. La signature du contrat vaut acceptation des CGV.
 
4. Commandes
Toute commande devra faire l’objet d’un devis préalable établi par le Prestataire pour acceptation expresse du Donneur d’ordre.
Toutes éventuelles modifications de commande ou ajout d’option(s) nouvelle(s) feront l’objet d’un devis complémentaire.
 
5. Honoraires
Le montant des honoraires pour les prestations fournies par le Prestataire est établi en fonction de la nature des prestations mentionnées et détaillées aux termes du Devis. Les honoraires sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer du taux de la TVA en vigueur.
Le montant des honoraires est ferme et définitif pendant la durée du contrat. Le Coach se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau Contrat ou lors de la réalisation d’un avenant.
Le montant des honoraires n’inclut pas les frais de transports et d’hébergement consécutifs à toute intervention hors du contexte standard de la séance, les frais pédagogiques particuliers, la location de salles ainsi que celle du matériel pédagogique. Tous ces frais seront facturés en sus.
Dans l’hypothèse d’une évolution substantielle de la prestation consécutivement à la demande expresse du Donneur d’ordre, un nouveau Contrat ou a minima un avenant au Contrat d’origine pourrait être nécessaire.
 
6. Conditions financières
Les honoraires sont payables comme suit : 50% sont réglés à la signature du Contrat. Le solde en totalité à réception de la facture émise à la fin de la mission. Les règlements s’effectuent par virement conformément aux indications stipulées sur la facture.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points. Ces pénalités seront calculées sur le montant TTC de la somme restant due et courront à compter de la date d’échéance. Elles seront automatiquement et de plein droit acquis au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. 
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris les acomptes, non payés à leur date d’exigibilité produiront de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. 
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve outre le droit d’annuler la prestation, celui de suspendre l'exécution de ses obligations. La résolution du Contrat se produira de plein droit par le seul fait de l’inexécution par le Donneur d’ordre de ses obligations contractuelles.
 
7. Désistement, Report ou Abandon

Toute demande de désistement doit parvenir au Prestataire par écrit au moins 15 jours avant le début de la prestation. Dans ce cas, les honoraires perçus seront remboursés au Donneur d’ordre.
 
Dès lors que la mission d’accompagnement a démarré, et quel que soit son degré d’avancement, en cas d’abandon sur l’initiative du Donneur d’ordre, les honoraires sont immédiatement dûs dans leur totalité sur émission de la facture.

Sauf décision contraire définie au Contrat, toute séance programmée d’un commun accord sera décomptée. Celle-ci pourra toutefois être déplacée selon les disponibilités du Coach et uniquement si le report de séance est demandé 24h à l’avance au plus tard.
Tout retard à la session sera automatiquement décompté du temps de la séance. 

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8. Obligation des parties 

Pour le Bénéficiaire du Contrat, qu’il s’agisse d’un coaching ou d’une formation : 
> Le Bénéficiaire du Contrat s’engage à s’impliquer dans le travail qu’il réalise avec le Coach et à assister à l’ensemble des séances de travail planifiées en commun. 
> Principe de responsabilité : Le bénéficiaire du Contrat est tenu responsable de son jugement et de ses décisions. Aussi, il ne pourra nullement tenir le Coach pour responsable de son jugement, ses décisions et ses agissements que ce soit durant la période de coaching ou ultérieurement.

Pour le Coach : 
>Le Coach s’engage à respecter l’ensemble des engagements de sa profession et respecter l’intégralité des règles de déontologie de son métier définies par l’EMCC (Conseil Européen du Coaching, du Mentorat et de la Supervision).
Conformément aux règles de son métier et à la charte de déontologie, le Coach est supervisé dans sa pratique par un Coach superviseur.

 
9. Assurances
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile Professionnelle au cas où elle serait engagée. Le Donneur d’ordre doit également être assuré pour toutes les conséquences de sa responsabilité civile envers le Prestataire.
 
10. Confidentialité
Le Coach s’engage à conserver secrètes les informations confidentielles qu’il pourrait recueillir au cours de la mission qui lui est confiée. Dans le cadre de sa pratique, le Coach peut être amené à enregistrer les séances. Il demandera l’accord du Coaché avant la séance. 
Les enregistrements sont à usage strictement personnel et seront détruits dans les 3 mois maximum après séance.
Le Coaché s’engage à conserver secrètes les informations qu’il pourrait recueillir sur les documents ou la méthodologie du Coach.

11. Référencement, droit de diffusion, droit de Propriété Intellectuelle
Sauf refus expresse de sa part, le Donneur d’ordre autorise que le Coach à faire figurer son nom parmi ses références. A ce titre, le Coach pourra librement faire figurer le nom du Donneur d’ordre, ainsi que son logo sur une liste de références sans diffuser la moindre information préalablement désignée par le Donneur d’ordre comme étant confidentielle. 
En cas de refus de la part du Donneur d’ordre, ce dernier doit adresser un e-mail à Gaïa Coaching Professionnel motivant son refus de diffusion.
Le Coach se réserve le droit de publier, maintenir ou supprimer les témoignages en fonction de sa stratégie marketing et commerciale.

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement ou la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Bénéficiaire du contrat s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par la société Gaïa Coaching Professionnel. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Donneur d’ordre s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par le Coach en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
La société Gaïa Coaching Professionnel se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Donneur d’ordre de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
 
12. Cas de différend
Le contrat est soumis au droit français. En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai de trois mois à compter de la réclamation de l’une des parties, le litige pourra être soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre auquel il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Ce délai pourra être réduit à un mois en cas d’urgence.